Principe
Pour les contenus numériques (guides et documents PDF) fournis immédiatement après la commande, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas : le client demande l’exécution immédiate et renonce expressément à ce droit, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Ce que cela change
L’achat d’un contenu numérique n’ouvre pas de délai de retour. Avant de commander, le descriptif de chaque offre précise le format, le volume et le délai d’accès, afin que la décision soit prise en connaissance de cause.
Cas d’erreur de notre fait
Si le fichier livré ne correspond pas à ce qui est annoncé, ou s’il est altéré, le client le signale via le formulaire de contact : il est remplacé ou remboursé intégralement, sans condition de délai.
Preuve de renonciation
La renonciation au droit de rétractation est recueillie et conservée avec la commande. Le client peut en demander une copie à tout moment.
